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23/05/2013

JALHAY.CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 27 mai 2013 à 20h30, à la Maison communale.

                                                          Ordre du jour:

Séance publique:

 

1) Réseau de Lecture publique de Jalhay - nouveau décret sur les pratiques de lecture publique - dossier de reconnaissance en catégorie 2 - approbation.

 

2) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale "SWDE" du 28 mai 2013 - approbation des points de l'ordre du jour.

 

3) Assemblée générale ordinaire et Conseil d'Administration du "Crédit Social Logement" du 3 juin 2013 - approbation des points de l'ordre du jour.

 

4) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale "AQUALIS" du 5 juin 2013 - approbation des points de l'ordre du jour.

 

5) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale "A.I.D.E." du 17 juin 2013 - approbation des points de l'ordre du jour.

 

6) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'intercommunale "Centre d'Accueil Les Heures Claires" du 21 juin 2013- approbation des points de l'ordre du jour.

 

7) Déplacement d'un tronçon des sentiers vicinaux n°124 et 126 à Sart, Solwaster – proposition au Collège provincial.

 

8) Montant du jeton de présence à accorder aux Conseillers communaux – nouvelle décision.

 

9) Nouvelles dotations 2012 et 2013 à la Zone de police: décisions.

 

10) Marché public de services – Financement d'un emprunt (école de Solwaster) – Fonds de garantie des bâtiments scolaires – approbation des conditions et du mode de passation

 

11) Marché public de travaux – Transformation et extension de l’école communale de Sart – Dossier subsidié FWB – approbation des conditions et du mode de passation.

 

12) Chasses communales – relocation des lots n°10A, 10B et 10C.

 

13) Convention entre la Commune et l'ONE dans le cadre du projet ATL – adoption.

 

14) Contrat de gestion avec la MCAE – adoption.

 

15) Convention de partenariat avec le Réseau Territoire de Mémoire – adoption

                                                   

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